Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22/05/2025
- Identité du vendeur
Nom de la société / micro-entreprise : Bulles Essentielles
Adresse : 6 impasse du Tropic 16000 ANGOULEME
Email : savonnerie.bullesessentielles@gmail.com
SIRET : 93968513700019
TVA : ?? - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site Bulles Essentielles, accessible à l’adresse : bulles-essentielles.fr - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation.
Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. - Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. - Commande
La commande est réputée acceptée une fois le paiement validé.
Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé via WooCommerce
Payments ou les plateformes associées.
Les données de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée. - Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délai de livraison : 10 jours ouvrés.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client. - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Produits exclus :
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés ou personnalisés.
Procédure de rétractation : le client doit notifier sa décision par email à savonnerie.bullesessentielles@gmail.com et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine. - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation. - Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles ne seront jamais vendues ou cédées à un tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression (conformément à la loi « Informatique et Libertés »). - Litige & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur ou du
consommateur, selon les règles légales.