Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22/05/2025

  1. Identité du vendeur
    Nom de la société / micro-entreprise : Bulles Essentielles
    Adresse : 6 impasse du Tropic 16000 ANGOULEME
    Email : savonnerie.bullesessentielles@gmail.com
    SIRET : 93968513700019
    TVA : FR04939685137
  2. Objet
    Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site Bulles Essentielles, accessible à l’adresse : bulles-essentielles.fr
  3. Produits
    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation.
    Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  4. Prix
    Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
    Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
    sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  5. Commande
    La commande est réputée acceptée une fois le paiement validé.
    Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.
    Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
  6. Paiement
    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé via WooCommerce
    Payments ou les plateformes associées.
    Les données de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée.
  7. Livraison
    Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, sans garantie quant aux délais de livraison.
    Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
  8. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
    ⚠️ Produits exclus :
    Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés, incomplets, endommagés ou personnalisés.
    Procédure de rétractation : le client doit notifier sa décision par courriel à savonnerie.bullesessentielles@gmail.com et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.
    La demande de rétractation doit être formulée selon le modèle suivant :
    A l’attention de :
    Nom de l’Entreprise / du Dirigeant {…}
    Adresse {…}
    Code postale / Ville {…}
    Je vous notifie ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande n° {numéro de commande}, passée le {date de la commande}, le délai légal de 14 jours n’étant pas encore expiré.
    Nom, Prénom du client {…}
    Adresse {…}
    Code postal / Ville {…}
    Courriel {…}
    Date et signature {…}
  9. Responsabilité
    Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
    La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
  10. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur.
    Toute reproduction est interdite sans autorisation.
  11. Données personnelles
    Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande.
    Elles ne seront jamais vendues ou cédées à un tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression (conformément à la loi « Informatique et Libertés »).
    Le numéro de téléphone de l’acheteur est recueilli dans le cadre du traitement de la commande. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’acheteur est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/
  12. Litige & droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
    À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur ou du
    consommateur, selon les règles légales.
    Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
    L’entité de médiation retenue est :
    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
    En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
    ou par voie postale en écrivant à
    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
    C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
    3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Panier